Quand le permis bateau est-il obligatoire ?

Le permis bateau permet de naviguer en France ou à l’étranger en arborant un pavillon français. Il existe cependant plusieurs types de permis selon le plan d’eau et l’embarcation sur lesquels vous souhaitez naviguer. Voici l’essentiel à retenir sur le permis bateau obligatoire.

Le permis bateau obligatoire pour la navigation de plaisance

La navigation pour le plaisir nécessite un permis quand l’embarcation que vous pilotez a une puissance supérieure à 4,5 kW (6 chevaux). De plus, en fonction du plan d’eau, vous aurez besoin d’un permis fluvial ou d’un permis côtier.

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Le premier document permet de naviguer sur les eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs…). Le permis côtier est, quant à lui, un type de permis bateau obligatoire permettant de naviguer en mer. Vous devez néanmoins rester à moins de 6 miles du littoral. En outre, ce document vous dispense du permis bateau de plaisance option « eaux intérieures ».

Permis de bateau : cas des extensions

Pour contourner les restrictions imposées par le permis bateau obligatoire, le législateur français prévoit deux solutions. Il y a le permis extension grande plaisance eaux intérieures. Ce dernier est indispensable pour naviguer sur les eaux intérieures si la surface de votre bateau à moteur excède 20 mètres.

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L’extension hauturière du permis de plaisance option côtière est, quant à elle, obligatoire si vous souhaitez naviguer au-delà de la limite de 11 km imposée dans le cadre du permis côtier. Autrement dit, ce permis bateau obligatoire est indispensable pour naviguer en haute mer, même la nuit.

Les autres types de permis bateau obligatoire

permis bateau obligatoire

D’autres documents de navigation sont exigés par l’administration dans le cadre du transport de marchandises et de passagers.

Le permis bateau de plaisance permet de transporter au plus 12 passagers en dehors du personnel de bord et de l’équipage. Au-delà de ce chiffre, si vous faites du transport de passagers dans un objectif commercial, vous aurez besoin d’un certificat de capacité lié à la conduite des navires commerciaux de groupe A ou B.

Vous souhaitez naviguer avec un bateau de commerce ? Alors, vous aurez besoin d’un permis bateau de marchandises et de nombreuses autres autorisations.

Les sanctions en cas d’absence de permis bateau

Le permis bateau n’est pas un document international. Ainsi, sa validité dépend du pays dans lequel vous l’utilisez. Si vous naviguez sur un bateau immatriculé dans l’Hexagone, c’est la loi française qui s’applique à votre embarcation.

L’absence du permis bateau obligatoire sur les navires sur lesquels il est exigé, est passible d’une amende de 1 500 euros. Cette somme est exigible en cas d’accident et en l’absence d’une prise en charge par votre assurance.

Les formations nécessaires pour obtenir un permis bateau

Pour obtenir un permis bateau, il est nécessaire de suivre une formation. La nature et la durée de celle-ci dépendent du type de navigation que vous souhaitez effectuer : eaux intérieures ou mer.

Si vous voulez naviguer sur les eaux intérieures (lacs, rivières…), le permis fluvial suffit. La formation dure en moyenne 8 heures et permet d’apprendre les règles relatives à la circulation fluviale ainsi que celles liées à l’environnement.

En revanche, si vous désirez naviguer en mer, plusieurs formations s’offrent à vous selon votre niveau de pratique et vos objectifs :

• Le permis côtier : il permet aux détenteurs de conduire des navires jusqu’à 6 milles nautiques (environ 11 km) d’un abri.

• Le permis hauturier : destiné aux navigateurs confirmés, ce diplôme autorise la conduite de bateaux toutes distances.

• Le certificat restreint radiotéléphonique (CRR) : requis pour l’utilisation des équipements radio dans les navires.

La durée des formations varie : comptez environ deux jours pour le permis côtier contre cinq jours minimum pour le hauturier. Les conditions d’accès dépendent aussi du centre qui dispense la formation ainsi que du niveau initialement investi par l’élève marin.

Vous devez noter qu’il existe aujourd’hui des cursus accélérés dispensés par certains centres agréés. Ces derniers peuvent être très utiles pour ceux ayant déjà une première expérience maritime mais souhaitant se mettre en conformité avec la réglementation.

Les différentes catégories de bateaux soumises à l'obligation de permis bateau

Les différentes catégories de bateaux soumises à l’obligation du permis bateau dépendent de leur taille et de leur puissance.

Pour les navires dont la longueur est inférieure à 20 mètres et dont la puissance est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts, le permis n’est pas obligatoire. En revanche, si votre embarcation dépasse ces critères, vous devrez impérativement être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État pour prendre la barre.

• Pour les jets-skis ou scooters des mers : ils sont considérés comme des engins motorisés aquatiques (EMA) et nécessitent un permis depuis janvier 20XX. Ce dernier peut être obtenu dès l'âge de 16 ans et impose une formation théorique mais aussi pratique afin d'évaluer les compétences du conducteur en termes notamment de respect des distances réglementaires avec les autres usagers.

• Pour les petites embarcations à moteur (pneumatiques ou semi-rigides) : celles-ci peuvent naviguer sans permis dans certaines conditions prévues par la loi, telles que ne pas excéder une vitesse maximale autorisée ni transporter plus de trois passagers au-delà des quelques centaines de mètres bordant le rivage.

• Les voiliers jusqu'à une longueur hors tout (LHT) inférieure ou égale à six mètres ne nécessitent pas de permis pour naviguer. Les voiliers dont la LHT est supérieure à 6 mètres, même s'ils sont dépourvus de moteur, doivent être conduits par un titulaire d'un permis.

• Les bateaux à moteur : ils sont soumis aux critères cités précédemment et les propriétaires doivent se mettre en conformité avec la réglementation. Sont considérés comme bateaux aussi tous autres engins motorisés utilisés sur l'eau, tels que des vedettes ou des yachts.

Vous devez bien vous renseigner avant toute sortie en mer ou sur des eaux intérieures afin d’éviter toute infraction qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses telles que des amendes financières importantes voire même une saisie du navire dans le cas où il n'est pas conforme aux normes établies.